CGV

Article 1er : Conditions et Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de
la réservation.

Article 2 : Offres


Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective après
notre acceptation de la demande.

Article 3 : Réservations

Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes C.G.V.
Toute réservation doit être passée via le site, E-mail, appel téléphonique ou SMS. Chaque
réservation doit comporter le nom du client, son adresse E-mail, son numéro de téléphone,
l’adresse précise de départ et d’arrivée, la date et l’heure de la prestation ainsi que le nombre de
passagers.
Un E-Mail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.

Article 4 : Nature des prestations

4.1 L’entreprise A6 DRIVER s’engage à mettre à disposition de son client tous les
moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation confiée. La prestation se réalise le jour
et à l’heure précisée lors de la réservation, les horaires sont respectés sauf en cas de force
majeur (accident, difficulté de circulation, conditions météos… etc.).
En cas de retard du client pour une période inférieur à 30 minutes, l’entreprise A6 DRIVER ne
facturera aucun frais supplémentaire pour la dite prestation. En cas de retard supérieur à 30
minutes, un montant forfaitaire de 15€TTC par tranche de 30 minutes supplémentaires sera
fracturé de fait au client.
En cas de retard d’un train ou d’un avion aucun frais supplémentaire vous sera exigé.

4.2 Dans le cas où le client ayant réglé une prestation ne se présenterait pas au lieu et horaire qu’il
a lui-même indiqué, de telle sorte que A6 DRIVER serait dans l’incapacité d’assurer la prise en
charge, la responsabilité de A6 DRIVER ne pourra être engagée et aucun remboursement ni
indemnité seront dû au client.

4.3 Dans le cas où le client dégrade l’intérieur ou l’extérieur des véhicules, il pourra vous
être exigé un montant forfaitaire pouvant aller jusqu’à 500€HT.
Article 5 : Annulation de la prestation

5.1 L’annulation de la prestation devra être adressée comme suit:

5.1.1 Pour les particuliers : par E-Mail (a06.driver@gmail.com) et accusée de réception

5.1.2 Pour les entreprises : par lettre recommandée avec AR.

5.2 Frais d’annulation :

5.2.1 En cas d’annulation moins de 4heures avant la prestation 50% du montant de la prestation en
frais d’annulation.

5.2.2 En cas d’annulation moins de 2heures avant la prestation 100% du montant de la
prestation en frais d’annulation.

Article 6 : Paiement

Le prix de la prestation comprend le transfert avec la mise à disposition d’un véhicule avec
chauffeur, une assurance professionnelle pour les passagers du véhicule qui couvre les
risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur, il ne comprend pas les
frais de péage ainsi que les entrée aux sites (parc d’attraction, musée ect …)
Pour la mise à disposition de sièges enfants, ils sont à préciser exclusivement à la réservation.
La réservation est obligatoire, elle est réalisée sur le site, par E-Mail ou par téléphone.
A6 DRIVER avertit de sa disponibilité et envoie un devis que le client valide.
Le paiement s’effectue soit par virement (les coordonnées sont indiqués sur la facture et les devis)
soit directement via le site web.
Le paiement par chèque n’est pas accepté sauf pour les société en compte.
En aucun cas vos données bancaires ne sont conservées en vue d’un traitement et
d’une exploitation par des tiers.
Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire pour une mise
en relation avec votre banque.
Afin de mieux sécuriser ses clients, à aucun moment A6 DRIVER ne peut accéder à vos données
bancaires.

Article 7 : Tarifs et mise à jour des prix

Les tarifs de base sont indiqués sur le site a6driver.com, la société s’engage à communiquer les
tarifs de chaque course par l’intermédiaire d’un devis.
Les prix sont valables pour l’année en cours, ils seront mis à jour chaque année.
Article 8 : Personne à mobilité réduite
A6 DRIVER s’engage à contribuer le plus possible à la prise en charge et au confort
des personnes à mobilité réduite.
Article 9 : Informatique et libertés:
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles,
et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 août 2004, les contractants
s’engagent quand à la fiabilité et la bonne foi quand à l’établissement de leurs données
personnelles.

Article 10 : Engagement

En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser la prestation convenue, l’entreprise A6
DRIVER s’engage à mettre le client en relation avec un partenaire qualifié à même de pouvoir
exécuter la prestation convenue.

Article 11 : Règle de police et de sécurité

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaire au bon déroulement de
tout le transport.
Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de
fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer
des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans le véhicule et
cette consigne sera expressément rappelée lors de la prise en charge.

Article 12 : Litige et réclamation

En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce de Cannes

Article 13 : Assurance et Agrément

A6 DRIVER a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de la compagnie d’assurance
MMA PRO-PME n°000000147980421
La société Chauffeur06 est en possession de la licence EVTC n°006220352.